J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16876

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Arrêté du 9 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

NOR : MENP9902485A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universtés, modifié par le décret no 95-489 du 27 avril 1995 et le décret no 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la lise des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les termes : « Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art » sont remplacés par les termes : « Histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux ».

Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye